Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par internet sur le site www.mcfrancechr.fr à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

1. COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.mcfrancechr.fr

Ou également : Par téléphone au 03.20.77.59.04 - 06 44 89 80 00 ou par mail : info@mcfrancechr.fr 

2. LES MOYENS TECHNIQUES D'IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion de la commande, vous devez nous contacter au plus vite (cliquez ici pour accéder à la rubrique nous contacter)

3. LES MODALITES D'ARCHIVAGE ET D'ACCES AU CONTRAT

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

4. LES GARANTIES LEGALES ET CONTRACTUELLES

A. CONDITIONS DE LA GARANTIE 

En cas de panne :

En cas de panne contactez-nous par téléphone au 03 20 77 59 04 et envoyer email avec photo de la plaque signalétique, en mentionnant votre nom et numéro de facture, au sav@mcfrancechr.fr

Beaucoup de pannes résultent d’une mauvaise utilisation des équipements, et les problèmes peuvent souvent être résolus par téléphone. Dans ce cas, notre service après-vente SAV vous guidera pour rétablir le bon fonctionnement de l’appareil. Si le problème ne provient pas d'une mauvaise utilisation, nous vous proposons la démarche suivante : 

• Les pièces défectueuses devront être retournées à MC FRANCE pour expertise.

• Les pièces concernées par la prise en charge sous garantie vous seront envoyées à la charge de MC FRANCE.

• Les pièces qui n’entrent pas dans le cadre de la garantie vous seront expédiées et facturées après paiement.

⚠️ Attention à l’installation :

L’étude, le choix du modèle, la pose, l’installation, les accessoires et les petites fournitures, les essaies, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l’installation du client doivent être réalisés par un spécialiste. Cela permet de garantir le bon fonctionnement du matériel et de respecter les conditions d’utilisation et d’entretien, qui doivent être réguliers et suivis.

Ces prestations ne sont pas incluses dans le prix du matériel.

Pour bénéficier de la garantie, l’installation doit être effectuée par un technicien spécialisé, facture à l’appui.

B. LIMITES DE LA GARANTIE :

Les termes de la garantie MC FRANCE CHR ne pourront pas être appliqués concernant les éléments suivants :

o Les vitres, les joints, les boutons, les composants électriques, les charnières, Pierre réfractaire, lampes, interrupteurs et les pièces d’usures.

o Les éventuelles modifications ou interventions non mandatées par MC FRANCE CHR

o Les pannes provenant de chocs, mauvais entretien ou d’une utilisation non conforme des matériels 

o Un environnement inadapté au bon fonctionnement des matériels (Puissance du compteur électrique, surtension, capacité inadaptée d’un détendeur ou section de gaz, température trop élevée de vos locaux…)

En aucun cas MC FRANCE CHR ne pourra être tenue pour responsable en cas de panne d’un matériel, des éventuelles pertes de contenue, pertes d’exploitation ou de tout autre dégât.

C. RÉPARATION HORS GARANTIE :

MC FRANCE CHR ne reprend ni ne répare les articles hors garantie.

D. PRODUITS GARANTIE 1 AN PIECES :

Pour bénéficier de cette garantie et des pièces détachées, il faut le passage d'un technicien avec une fiche d'intervention ou un devis à l’appui. 

Les pièces seront expédiées et facturées contre paiement avant expédition.

E. PRODUITS GARANTIE 1 AN PIECES ET MAIN D'OEUVRE SANS DEPLACEMENT :

MC FRANCE CHR se charge de la garantie pièce et main d’œuvre, le déplacement du technicien est à la charge de l’acheteur.

*Frais de déplacement métropole Lilloise 60.00 euros HT à payer sur place avant intervention

**Frais hors métropole : veuillez nous contacter.

Les pièces sous garanties seront renvoyées à notre charge.

Si la panne provenait d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien (notamment nettoyage du condenseur, radiateurs, huiles et gras dans les composants électriques et gaz), d’une mauvaise installation ou d’un problème externe à l’appareil (par exemple appareil installé dans un endroit inapproprié ne permettant pas son bon fonctionnement, ni sa réparation), l’intervention vous serait refacturée. En cas ou le client refuse de payer sa facture de réparation, la garantie ne sera plus effective sur le dit produit.

Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation. En aucun cas la société MC FRANCE CHR ne pourra être tenue pour responsable d'autres dommages éventuels tels que perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandises ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.

F. GARANTIES LÉGALES

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité des biens au contrat et en matière de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé, ou ne correspondant pas à votre commande. (Réserves obligatoires sur les documents de transport)

G. MODIFICATION ET/OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. Toute modification de la commande initiale émanant de l’acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire. L'annulation par le client de la commande non encore en cours d'exécution entraînera de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 25 % du prix global de la commande en notre faveur. Cette indemnité étant destinée à couvrir les frais administratifs exposés par notre société pour l'établissement des offres, la correspondance, la gestion des stocks, ainsi que notre perte de bénéfice. Si l’annulation de la commande intervient après que nous ayons commandé les matières premières, nous nous réservons, selon le cas, de poursuivre purement et simplement l’exécution du contrat ou de réclamer une indemnité forfaitaire égale à 50 % du montant de la commande. Cette indemnité étant destinée à couvrir, outre les frais stipulés ci-devant, les pénalités éventuelles envers nos fournisseurs ou l’acquisition forcée des matières premières faisant l’objet de la convention annulée. Aucune annulation ne sera acceptée dès que le processus de fabrication aura commencé ou dès que nous aurons acquis les produits finis destinés au client. Dans ce dernier cas, le client sera redevable de l’intégralité du prix de la commande.

H. RESPONSABILITÉ

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales, néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

5. LES DÉLAIS, FRAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

NOS MATERIELS VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE

Réserves à faire lors de la livraison : Quand vous recevez une commande, il faut toujours vérifier l'état de la marchandise en présence du transporteur car le matériel voyage aux risques et périls du destinataire (article L133-3 du Code de Commerce). Le destinataire des marchandises s’engage au moment de la réception : à vérifier l’état et la quantité des marchandises reçues en procédant à l’ouverture des colis en présence du livreur, et avant de signer le bon du transporteur ou le bon de livraison ; à formuler, en cas d’avarie ou de manquant, des réserves précises sur le récépissé de transport en spécifiant leur nature très précisément ; Si vous constatez que le produit est très endommagé (vitres cassée, coups sur le compresseur, problèmes d’étanchéité…) qui risque de compromettre le fonctionnement de la marchandise, il faut mettre des réserves et refuser le colis.

Sur les documents du transporteur où il faut bien indiquer le nom du produit/article et la nature du dommage sur ce produit (exemple : sur le congélateur il y a un coup sur la porte, ou bien la vitre de de la vitrine est cassée ...) et envoyer les photos des dommages et du récépissé par email dans un délais de 24h à info@mcfrancechr.fr

AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA PRISE EN CONSIDÉRATION SI LES RÈGLES CI-DESSUS NE SONT PAS RESPECTÉES

A. MODALITÉS DE LIVRAISON

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

• Pour les commerces sur rue : Au seuil du magasin

• Pour les particuliers : Au seuil de l’habitation

Les chauffeurs qui livrent vos colis vous les déposent au seuil de votre établissement au rez-de-chaussée. L'ouverture et le déballage des colis ne sont pas compris. 

L'installation et le branchement des appareils ne sont pas compris.

Les chauffeurs ne sont pas missionnés pour vous aider à rentrer les colis dans votre magasin. Prévoyez de ce fait la main d’œuvre nécessaire et les outils de manutention adéquates.

MC France NE REPREND PAS LES EMBALLAGES ET PALETTES DES MARCHANDISE LIVRÉES

En cas de reprise, le client devra payer 30,00 euros HORS TAXE avant la collecte de l’emballage.

B. DÉLAI DE LIVRAISON

Nous nous engageons à vous livrer au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. En cas de retard ou de problème, nous vous tiendrons informés à l'adresse indiquée lors de votre confirmation.

C. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont indiqués dans le formulaire de commande.

Livraison gratuite à partir de 750 euros HT en France (métropolitaine – HORS CORSE) et en Belgique.

Pour toute commande inférieure à 750 € HT, veuillez cliquer sur ce lien

D. LE SUIVI DE LA LIVRAISON

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 03.20.77.59.04 - 06 44 89 80 00 pour toute question relative à votre livraison.

6. LE PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT (Hors taxes) et en TTC (toutes taxes comprises « TVA française et autres taxes applicables »). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

7. PAIEMENT

Le non-paiement d'une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à consentir.

A. MOYENS DE PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur https://www.mcfrancechr.fr

- Cartes bancaires : [Cartes acceptées par votre TPE Visa, Mastercard, Carte bleue...]

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires LCL Sherlock, PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à MC FRANCE CHR. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

- Virement bancaire : Vous pouvez également choisir de payer par virement bancaire. Une fois votre commande passée, nous vous fournirons les détails nécessaires pour effectuer le virement depuis votre compte bancaire. Assurez-vous simplement d'indiquer votre numéro de commande lors du transfert.

- Paiement en plusieurs fois : Nous comprenons que certaines dépenses peuvent être conséquentes, c'est pourquoi nous proposons également des solutions de paiement en plusieurs fois. Vous pouvez ainsi étaler le coût de votre achat sur plusieurs mensualités, ce qui facilite votre budget et vous permet de profiter de nos produits sans vous soucier de l'impact financier immédiat.

IMPORTANT : Lors de la passation d'une commande sur notre site Internet avec option de paiement échelonné, nous vous prions de noter qu'une limite de 5000 € TTC s'applique. De plus, nous vous recommandons vivement de surveiller régulièrement votre boîte de réception, car le service de paiement en plusieurs fois HERO pourrait vous contacter par e-mail pour des exigences de documentation ou d'autres informations importantes.

B. FINANCEMENT & LOCATION

Nous proposons des solutions de financement en crédit-bail et en location longue durée (LLD), sous réserve d’acceptation par notre partenaire financier. Le client reconnaît que le matériel reste la propriété de l’organisme de financement jusqu’à la levée d’option d’achat. Les conditions spécifiques de ces financements sont régies par un contrat distinct signé avec l’organisme financier

C. SÉCURITÉ

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par LCL qui nous retourne un numéro d´autorisation.

8. ECHANGE ET REMBOURESSEMENT

Nos produits ne sont Ni échangeables ni remboursables. En cas de litige une ou des réserves sont déposées et envoyées par mail suivi de votre numéro de commande ou numéro de facture.

AUCUNE RÉTRACTATION N'EST POSSIBLE A PARTIR DU MOMENT OU UNE COMMANDE EST FAITE AUPRÈS DE NOS FOURNISSEURS.

9. LA DURRÉE DU CONTARCT ET DE VALIDITÉ DU PRIX

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur MC FRANCE CHR.

Les produits demeurent l’entière propriété de MCFRANCE SAS jusqu’au complet encaissement du prix par MCFRANCE SAS

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

10. LÉGISLATION APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. NOUS CONTACTER & SERVICE APRÈS-VENTE

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : Nous contacter

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 03 20 77 59 04 / 06 44 89 80 00

Pour suivre l'exécution d'une commande ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone Indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.

10. STOCKAGE ET ENTREPOSAGE DE LA MARCHANDISE

Le client sera informé par email et/ou par téléphone dès que sa marchandise est prête à l’enlèvement et/ou livraison.

Le stockage ne devra pas dépasser les 30 jours dans nos locaux à partir ou le client est informé de la disponibilité de sa marchandise.

Au-delà des 30 jours, des pénalités de stockage journalière seront facturées au client (le taux dépend du volume de la marchandise)

11. RESPECT

Le client s’engage à traiter avec respect et courtoisie l’ensemble du personnel de MC France, notamment par téléphone, par email et lors de toute interaction directe ; à s’abstenir de tout propos injurieux, diffamatoire, menaçant ou discriminatoire à l’égard du personnel.

Tout manquement à cette obligation pourra entrainer des poursuites judiciaires.