Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales ( le cas échéant)

Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant.

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:

Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
Les mentions légales du site https://mcfrancechr.fr
Les conditions générales d'utilisation du site https://mcfrancechr.fr
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
Les langues proposées
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
Les garanties légales et contractuelles
Les délais, frais et modalités de livraison
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
Le prix
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
La durée du contrat et de validité du prix.

https://mcfrancechr.fr est un service de La societé MCFRANCE SAS

Siège social : 139 Rue des arts , Batiment A, 59100 Roubaix
RCS : 79192827800039
Tél: 03.20.77.59.04

Courriel: info@mcfrancechr.fr

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par [Moyen de vente ici, internet, en boutique physique..], de MCFRANCE SAS .

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : https://mcfrancechr.fr

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au 03.20.77.59.04 Ou par mail : info@mcfrancechr.fr

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

3. Les garanties légales et contractuelles

DUREE DE LA GARANTIE

En cas de panne :

- Contactez MCFRANCECHR.FR par téléphone au 03.20.77.59.04en cas de panne car Beaucoup de pannes sont issues d’une mauvaise utilisation des matériels et les problèmes peuvent être résolus par téléphone, dans ce cas notre service technique vous guidera pour rétablir le bon fonctionnement de l’appareil. Si le problème ne vient pas d'une mauvaise utilisation nous vous proposons la démarche suivante :

Les pièces défectueuses devront être retournées à MCFRANCECHR.FR pour expertise.

- Les pièces concernées par la prise en charge sous garantie vous seront envoyé à la charge de MCFRANCECHR.FR.
- Les pièces qui n’entrent pas dans le cadre de la garantie vous seront expédiées et facturés en contre remboursement.

LIMITES DE GARANTIE :

Les termes de la garantie MCFRANCECHR.FR ne pourront pas être appliqués concernant les éléments suivants :

Les vitres, les joints, les composants électriques, les charnières , Pierre réfractaire et lampes quartz
Les éventuelles modifications ou interventions non mandaté par MCFRANCECHR.FR
Les pannes provenant d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non conforme des matériels
Un environnement inadapté au bon fonctionnement des matériels (Puissance du compteur électrique, surtension, capacité inadaptée d’un détendeur gaz…)

En aucun cas MCFRANCECHR.FR ne pourra être tenu pour responsable en cas de panne d’un matériel des éventuelles pertes de contenue, pertes d’exploitation ou de tout autre dégât.

PRODUITS GARANTIE 1 AN PIECES :

Pour bénéficier de cette garantie et des pièces détachées

il faut le passage d'un technicien avec une fiche d'intervention ou un devis à l'appui .

PRODUITS GARANTIE 1 AN PIECES ET MAIN D'OEUVRE SANS DEPLACEMENT :

MCFRANCECHR se charge de la garantie pièce et main d'œuvre , le déplacement du technicien est à la charge de l'acheteur .

Si la panne provenait d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien (notamment nettoyage du condenseur), d’une mauvaise installation ou d’un problème externe à l’appareil (par exemple appareil installé dans un endroit inapproprié ne permettant pas son bon fonctionnement, ni sa réparation), l’intervention vous sera refacturée.

Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation. En aucun cas l’enseigne MCFRANCECHR ne pourra être tenue pour responsable d'autres dommages éventuels tels que perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandises ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. ( réserves obligatoires sur les document transport )

3.2 Modification et/ou annulation de la commande

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. Toute modification de la commande initiale émanant de l’acheteur peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire. L'annulation par le client dela commande non encore en cours d'exécution entraînera de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 25 % du prix global de la commande en notre faveur.Cette indemnité étant destinée à couvrir les frais administratifs exposés par notre société pour l'établissement des offres, la correspondance, la gestion des stocks, ainsi que notre perte de bénéfice. Si l’ annulation de la commande intervient après que nous ayons commandé les matières premières, nous nous réservons, selon le cas, de poursuivre purement et simplement l’exécution du contrat ou de réclamer une indemnité forfaitaire égale à 50 % du montant de la commande.Cette indemnité étant destinée à couvrir, outre les frais stipulés ci-devant, les pénalités éventuelles envers nos fournisseurs ou l’ acquisition forcée des matières premières faisant l’ objet de la convention annulée. Aucune annulation ne sera acceptée dès que le processus de fabrication aura commencé ou dès que nous aurons acquis les produits finis destinés au client. Dans ce dernier cas, le client sera redevable de l’intégralité du prix de la commande.

3.3 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

CE MATERIEL VOYAGE AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE

Réserves à faire lors de la livraison : Quand vous recevez une commande, il faut toujours vérifier l'état du colis en présence du transporteur car le matériel voyage aux risques et périls du destinataire (article L133-3 du Code de Commerce). Le destinataire des marchandises s’engage au moment de la réception : à vérifier l’état et la quantité des marchandises reçues en procédant à l’ouverture des colis en présence du livreur, et avant de signer le bon du transporteur ou le bon de livraison ; à formuler, en cas d’avarie ou de manquant, des réserves précises sur le récépissé de transport en spécifiant leur nature très précisément ; à aviser le transporteur de l’avarie ou des manquants par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception des marchandises, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce.

AUCUNE RECLAMATION NE SERA PRISE EN CONSIDERATION SI LES REGLES CI-DESSUS NE SONT PAS RESPECTEES

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. en cas de retard ou de problème on vous tiens informer à l'adresse indiquer lors de votre confirmation .

4.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiquée dans le formulaire de commande , seuls les produits neufs sont livrés gratuitement à partir de 750 € D'achat HT. La livraison des produits d'occasion est à la charge de l'acheteur , frais de livraison selon produit ,poids , volume et département .

LIVRAISON GRATUITE À PARTIR DE 750 euros HT en France et en Belgique
Les frais de port pour les achats inférieur à 750 € HT sont à 70 euros sur toute la France et la Belgique

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison

5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

6.

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur https://mcfrancechr.fr

- Soit par cartes bancaires : [Cartes acceptées par votre TPE Visa, Mastercard, Carte bleue...]

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires LCL Sherlocks , PayPAL . Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- Soit par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à MCFRANCECHR.FR. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par LCL qui nous retourne un numéro d´autorisation.

7.Echange et Remboursement

Nos produits sont Ni échangeable ni remboursable .en cas de litige une ou des réserve sont déposer et envoyer par mail suivi de votre numéro de commande ou numéro de facture .

AUCUNE RETRACTATION N'EST POSSIBLE A PARTIR DU MOMENT OU UNE COMMANDE EST FAITE AUPRES DE NOS FOURNISSEURS .

8. La durée du contrat et de validité du prix .

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur MCFRANCECHR.FR.
Les produits demeurent l’entière propriété de MCFRANCE SAS jusqu’au complet encaissement du prix par MCFRANCE SAS

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

9. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

10. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 0986 548 986

Pour suivre l'éxécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone

indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande.

Formulaire : Service clientèle